Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Groupe J, SASU au capital de 20 000 €, RCS Metz 853 075 489, dont le siège est au 2A rue Pasteur, 57360 Amnéville, France. Point de contact pour la protection des données : contact@ledossierparfait.fr.

Données que nous traitons

Selon les informations que vous saisissez, nous pouvons traiter :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail (si vous la fournissez pour retrouver votre dossier ou être recontacté).
• Données du projet : type de projet, montant du financement souhaité, bien concerné.
• Données financières et patrimoniales : revenus mensuels, crédits en cours, taux d’endettement, patrimoine détenu, montant et origine de l’apport, situation professionnelle et composition du foyer.
• Parties prenantes : co-emprunteurs, cautions et sociétés porteuses (dénomination, forme juridique, SIRET, associés) que vous ajoutez au dossier.
• Pièces justificatives : documents que vous déposez (pièce d’identité, avis d’imposition, bulletins de salaire, relevés de compte, livret de famille, K-bis, etc.), qui peuvent contenir des données personnelles et financières sensibles.
• Données techniques : journaux serveur et données de fonctionnement nécessaires à la sécurité du Service.

Finalités

• Vous permettre de constituer et de générer votre dossier de financement.
• Vous envoyer, à votre demande, un lien pour retrouver votre dossier.
• Transmettre votre dossier à un courtier partenaire, uniquement si vous y avez consenti.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le Service.

Base légale

• La constitution de votre dossier et l’envoi du lien de retour reposent sur l’exécution des mesures prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• La transmission de votre dossier à un courtier partenaire repose sur votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
• La sécurité et l’amélioration du Service reposent sur notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à Groupe J et à ses sous-traitants techniques, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service :

• Vercel Inc. — hébergement de l’application et stockage des pièces justificatives que vous déposez (service Vercel Blob).
• Neon Inc. — base de données (informations de votre dossier), hébergée dans l’Union européenne.
• Le courtier partenaire — uniquement si vous avez consenti à la transmission de votre dossier.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.

Transferts hors Union européenne

Les informations de votre dossier sont stockées dans une base de données située dans l’Union européenne (Neon). Les pièces justificatives que vous déposez sont stockées via le service Vercel Blob, opéré par Vercel Inc., société établie aux États-Unis : ce stockage, comme tout transfert de données en dehors de l’Union européenne, est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durées de conservation

• Dossier et pièces justificatives : conservés pendant la durée d’utilisation du Service, puis supprimés au plus tard 12 mois après votre dernière activité (sauf demande de suppression anticipée de votre part).
• Dossier transmis à un courtier partenaire : conservé le temps nécessaire au traitement de votre demande de financement.
• E-mail de contact / recontact : jusqu’à 3 ans après votre dernier contact avec nous.
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.

Sécurité

Compte tenu de la sensibilité des données financières traitées, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données et aux pièces déposées, hébergement de la base de données au sein de l’Union européenne et garanties contractuelles auprès de nos sous-traitants.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ledossierparfait.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour traiter votre demande en toute sécurité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

Cookies

Le Service fonctionne sans cookie publicitaire ni traceur commercial. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à votre session et à la sécurité du Service, exemptés de consentement. Si une mesure d’audience était activée à l’avenir, elle le serait de manière anonyme et exemptée de consentement, ou avec votre accord préalable.

Modification de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.