Quelle année d'avis d'imposition fournir ?

Le plus récent que vous ayez reçu. La plupart des banques demandent en plus celui de l'année précédente pour apprécier la stabilité de vos revenus sur deux ans.

Je n'ai jamais été imposable, ai-je un avis ?

Oui. Dès lors que vous déclarez vos revenus, l'administration émet un avis, même quand l'impôt dû est nul (avis de non-imposition). Il se télécharge exactement au même endroit sur impots.gouv.fr.

L'avis d'imposition remplace-t-il les bulletins de salaire ?

Non, les deux sont demandés. L'avis atteste des revenus de l'an passé ; les bulletins prouvent que ces revenus se poursuivent aujourd'hui. La banque finance sur la situation actuelle.

Avis d'imposition

L'avis d'imposition est la pièce de référence de votre dossier : c'est le seul document sur vos revenus qui soit émis par l'administration, donc réputé incontestable.

Qui doit la fournir ? Toute personne physique du dossier.

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou Word (.doc/.docx) — 20 Mo par fichier.

Pourquoi la banque la demande

Confirmer les revenus que vous déclarez dans le dossier, à partir d'une source officielle (le revenu fiscal de référence).
Faire apparaître des revenus que vos bulletins de salaire ne montrent pas : revenus fonciers, revenus de capitaux, pensions, revenus du conjoint.
Vérifier la composition du foyer fiscal (nombre de parts), qui pèse sur le reste à vivre retenu par la banque.

Où et comment l’obtenir

Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Rubrique « Documents » (ou « Mes événements ») → « Avis d'impôt sur le revenu ».
Téléchargez le PDF complet du dernier avis — et non la simple attestation ou la copie d’écran du résumé.
Beaucoup de banques demandent les deux derniers avis : téléchargez-les tant que vous êtes connecté.

Les erreurs qui font recaler la pièce

Ne fournir que la première page : la banque veut le PDF complet, toutes pages.
Confondre avis d'imposition et déclaration de revenus : l'avis est le document émis par le fisc APRÈS votre déclaration.
Fournir un avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation à la place : ce sont d'autres impôts, ils ne prouvent pas vos revenus.

Questions fréquentes

Quelle année d'avis d'imposition fournir ?: Le plus récent que vous ayez reçu. La plupart des banques demandent en plus celui de l'année précédente pour apprécier la stabilité de vos revenus sur deux ans.
Je n'ai jamais été imposable, ai-je un avis ?: Oui. Dès lors que vous déclarez vos revenus, l'administration émet un avis, même quand l'impôt dû est nul (avis de non-imposition). Il se télécharge exactement au même endroit sur impots.gouv.fr.
L'avis d'imposition remplace-t-il les bulletins de salaire ?: Non, les deux sont demandés. L'avis atteste des revenus de l'an passé ; les bulletins prouvent que ces revenus se poursuivent aujourd'hui. La banque finance sur la situation actuelle.

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