Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile prouve où vous résidez aujourd'hui. La banque le demande récent — moins de trois mois dans la quasi-totalité des cas.
Qui doit la fournir ? Toute personne physique du dossier.
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou Word (.doc/.docx) — 20 Mo par fichier.
Pourquoi la banque la demande
- Confirmer votre adresse de résidence principale, qui conditionne le rattachement de votre dossier à une agence et à un régime fiscal.
- Recouper l'adresse déclarée avec celle qui figure sur vos relevés de compte et votre avis d'imposition.
- Distinguer un achat de résidence principale d'un investissement locatif — l'un et l'autre ne s'analysent pas de la même façon.
Où et comment l’obtenir
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie fixe ou d’accès internet de moins de 3 mois — téléchargeable depuis l’espace client du fournisseur.
- Quittance de loyer de moins de 3 mois si vous êtes locataire (délivrée par le bailleur ou l’agence).
- Dernier avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation si vous êtes propriétaire.
- Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement signée par l'hébergeant, accompagnée de sa pièce d'identité et de son propre justificatif de domicile.
Les erreurs qui font recaler la pièce
- Facture de téléphone mobile : souvent refusée, car un mobile n'est pas rattaché à un logement. Privilégiez une facture d'énergie ou une box internet.
- Document de plus de 3 mois : à re-télécharger, la banque le rejettera.
- Justificatif au nom du conjoint uniquement : chaque emprunteur doit pouvoir justifier de son domicile (l'attestation d'hébergement règle le cas).
Questions fréquentes
- Le justificatif de domicile doit-il dater de moins de 3 mois ?
- Oui, c'est la règle appliquée par la quasi-totalité des banques. Un justificatif plus ancien ne prouve pas que vous habitez toujours là. Re-téléchargez la facture la plus récente depuis votre espace client avant de déposer votre dossier.
- Je suis hébergé chez mes parents, que fournir ?
- Une attestation d'hébergement datée et signée par la personne qui vous héberge, sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois. Les trois documents vont ensemble.
- Une facture de mobile suffit-elle ?
- Rarement : une ligne mobile n'est pas attachée à un logement, beaucoup de banques la refusent. Préférez une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou d'abonnement internet fixe.
Les autres pièces du dossier
- Pièce d'identité
- Avis d'imposition
- Relevés de compte (3 derniers mois)
- 3 derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail
- Bilans comptables (3 derniers exercices)
- Relevés de comptes professionnels
- Livret de famille
- Extrait K-bis (moins de 3 mois)
- Statuts à jour
- Projet de statuts
- Tableau d’amortissement du prêt en cours
- Compromis de vente
- Diagnostics techniques
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