Combien d’années de bilans la banque demande-t-elle ?

Trois exercices clos, dans le cas général. C’est la durée qui permet de lisser une année atypique et de dégager une tendance. Une activité plus jeune n’est pas éliminatoire, mais le dossier sera examiné de plus près.

Comment la banque calcule-t-elle mon revenu si je suis TNS ?

Elle part du résultat (ou de la rémunération du dirigeant), le retraite (amortissements, éléments exceptionnels), puis en fait souvent une moyenne sur 2 ou 3 ans — en pondérant à la baisse si la tendance est descendante.

Ma société emprunte via une SCI, quels bilans fournir ?

Ceux de la SCI si elle a déjà une activité, et ceux de chaque société associée qui porte des revenus. Le Dossier Parfait ajoute automatiquement la ligne « Bilans » dès qu’une société immatriculée entre dans le dossier.

Bilans comptables (3 derniers exercices)

Pour un indépendant ou une société qui emprunte, les bilans remplacent les bulletins de salaire : ils sont la preuve des revenus et de la santé de l’activité.

Qui doit la fournir ? Personne physique travailleur non salarié (TNS) · Société immatriculée (SCI, SAS, SARL…).

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou Word (.doc/.docx) — 20 Mo par fichier.

Pourquoi la banque la demande

Reconstituer un revenu retenu : la banque ne prend pas le chiffre d’affaires, mais un résultat retraité, souvent moyenné sur les 3 exercices.
Vérifier la tendance : un résultat en baisse sur le dernier exercice pèse plus lourd qu’une bonne année ancienne.
Mesurer l’endettement déjà porté par l’entreprise et sa capacité à distribuer des revenus au dirigeant.
Pour une SCI qui emprunte, apprécier les loyers encaissés et les charges réelles.

Où et comment l’obtenir

Demandez à votre expert-comptable les liasses fiscales complètes des 3 derniers exercices (bilan + compte de résultat + annexes).
À défaut, les comptes déposés au greffe sont consultables sur data.inpi.fr ou via le guichet unique des formalités.
Une activité de moins de 3 ans ? Fournissez tous les exercices clos, plus un bilan intermédiaire ou une situation comptable récente.

Les erreurs qui font recaler la pièce

Fournir seulement le compte de résultat : la banque veut la liasse complète.
Oublier le dernier exercice clos parce que le comptable n’a pas fini : dans ce cas, une situation intermédiaire signée est attendue.
Confondre chiffre d’affaires et revenu disponible : c’est le second qui détermine la capacité d’emprunt.

Questions fréquentes

Combien d’années de bilans la banque demande-t-elle ?: Trois exercices clos, dans le cas général. C’est la durée qui permet de lisser une année atypique et de dégager une tendance. Une activité plus jeune n’est pas éliminatoire, mais le dossier sera examiné de plus près.
Comment la banque calcule-t-elle mon revenu si je suis TNS ?: Elle part du résultat (ou de la rémunération du dirigeant), le retraite (amortissements, éléments exceptionnels), puis en fait souvent une moyenne sur 2 ou 3 ans — en pondérant à la baisse si la tendance est descendante.
Ma société emprunte via une SCI, quels bilans fournir ?: Ceux de la SCI si elle a déjà une activité, et ceux de chaque société associée qui porte des revenus. Le Dossier Parfait ajoute automatiquement la ligne « Bilans » dès qu’une société immatriculée entre dans le dossier.

Les autres pièces du dossier

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